Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre la SARL LES 3G (CHOCOLATERIE GARANDEL), société à responsabilité limitée enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro 794 423 681 et dont le siège social est situé au 10 rue Saint-Melaine, 35000 Rennes (ci-après « le Vendeur »), et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant commander et acheter des produits proposés sur le site www.chocolat-garandel.fr (ci-après « le Site »).
Par « Client », il faut entendre exclusivement toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans et n’étant pas sous tutelle ou curatelle, agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison située dans l’une des zones desservies par le Vendeur.
Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux personnes morales ni aux personnes physiques commandant pour les besoins de leur activité professionnelle.
Il est expressément interdit d’acheter des produits sur le Site dans le but de les revendre à des tiers.
Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site afin de permettre au Client de consulter, commander et acheter les produits proposés.
Le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV en validant sa commande.
Les présentes CGV, associées à toutes les autres règles mentionnées sur le Site, s’appliquent à l’ensemble des commandes et des ventes de produits proposés sur le Site, à l’exclusion de tout autre circuit de commercialisation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles CGV seront publiées sur le Site et seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
La société Chocolaterie Garandel Grégoire accorde un soin particulier à la présentation de chaque produit proposé sur le Site et indique sa dénomination de vente, sa quantité, son prix, les moyens de paiement acceptés par la Chocolaterie Garandel, les éventuelles restrictions de livraison, ainsi que les mentions requises par la législation en vigueur.
La Chocolaterie Garandel Grégoire indique la « date de durabilité minimale » (DDM) sur l’emballage des produits ou sur un document remis avec le produit.
Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les descriptifs produits précisent les caractéristiques essentielles des produits ; pour toute information complémentaire, le Client est invité à contacter le service client :
- Par téléphone au 02 23 20 52 62
- Ou par courrier électronique à l’adresse chocolaterie.garandel.gregoire@gmail.com
Commande
Pour passer commande, vous devez avoir créé un compte client sur le Site internet, ce qui implique la fourniture de données personnelles.
Pour plus d’informations sur l'utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité à l'adresse suivante : https://chocolat-garandel.fr/fr/page/2-mentions-legales.
Vous confirmez que les informations communiquées à la Chocolaterie Garandel Grégoire sont sincères, exactes et à jour. Vous pouvez mettre à jour et corriger vos données à tout moment en accédant à votre compte client. Toutes les informations saisies par le Client restent sous sa seule responsabilité. En cas d’anomalies générées par une saisie incorrecte, la Chocolaterie Garandel Grégoire ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où cela rendrait la commande impossible ou empêcherait son bon déroulement.
Vous devez choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à votre compte, que vous vous engagez à ne pas communiquer à des tiers.
La Chocolaterie Garandel Grégoire ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant d'un défaut de protection de votre identifiant ou mot de passe. En cas d'oubli, une fonction de récupération est disponible sur le Site, permettant d’envoyer un nouveau mot de passe à l'adresse e-mail enregistrée.
Le Client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur.
Le processus de commande est le suivant :
- Choix des produits et ajout au panier
- Lecture et acceptation des CGV
- Saisie des éventuels codes promotionnels
- Validation du panier
- Connexion au compte client existant ou création d'un compte client (en renseignant : nom, prénom, adresse de facturation et/ou de livraison, adresse email, numéro de téléphone, mot de passe)
- Validation des adresses de facturation et de livraison
- Validation du montant des frais d’expédition le cas échéant
- Choix du lieu de retrait ou de la date de livraison
- Paiement de la commande selon les modalités prévues
La commande et son paiement seront confirmés par le Vendeur :
- Sur le Site après validation du paiement
- Par courrier électronique envoyé à l’adresse fournie par le Client
Pour toute modification de commande, le Client est invité à contacter le service client par téléphone au 02 23 20 52 62 ou par courrier électronique à l’adresse chocolaterie.garandel.gregoire@gmail.com, au plus tard deux (2) jours ouvrés avant la date prévue de retrait ou de livraison.
Le service client est joignable du lundi au samedi de 10h00 à 19h.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur relatif au paiement ou présentant un risque quelconque.
Le Vendeur se réserve en outre le droit d’annuler toute commande d’un Client lorsque celle-ci présente des quantités telles qu’elle apparaît ne pas être passée par un consommateur agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels.
Le Client est entièrement responsable des informations fournies lors de la commande. En cas d'erreur de saisie, la Chocolaterie Garandel Grégoire ne pourra être tenue responsable, et les frais éventuels liés à cette erreur resteront à la charge du Client.
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition, au départ du laboratoire de la Chocolaterie Garandel Grégoire situé à Rennes.
Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et seront immédiatement mis à jour sur le Site.
Les nouveaux tarifs seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne.
La livraison et l’expédition des produits entraînent des frais supplémentaires, en fonction du lieu de destination de la commande.
Les tarifs applicables sont les suivants :
Expédition en France métropolitaine :
- À domicile : 9,50 € TTC
La liste des destinations desservies et les conditions spécifiques de livraison sont précisées dans la clause 8 « Conditions de livraison ».
Le règlement en ligne s’effectue par carte bancaire (VISA ou MASTERCARD) via la solution de paiement sécurisé PayPlug proposée par notre prestataire bancaire.
Selon le type de carte utilisé, le Client devra saisir son numéro de carte, sa date d’expiration ainsi que le code de sécurité (cryptogramme à trois chiffres situé au dos de la carte bancaire), puis valider ces informations.
Le Client s'engage à utiliser uniquement une carte bancaire dont il est le titulaire.
En cas d'utilisation frauduleuse, la Chocolaterie Garandel Grégoire ne pourra être tenue responsable.
Toutes les transactions par carte bancaire sont soumises à un contrôle de validation et d’autorisation par l’établissement bancaire émetteur.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande ne pourra être acceptée.
La Chocolaterie Garandel Grégoire ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de traiter la commande résultant d’un refus de paiement.
Le Vendeur n’est pas responsable des frais bancaires pouvant être imputés au Client par son établissement bancaire lors du règlement de la commande.
Pour les commandes avec livraison ou expédition, la commande doit être réglée dans son intégralité au moment de la validation.
Pour les commandes en Click & Collect, le paiement pourra être effectué en boutique au moment du retrait.
Les produits demeurent la propriété de la Chocolaterie Garandel Grégoire jusqu’au paiement complet du prix par le Client.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
- (i) Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les coffrets chocolats.
- (ii) Les produits frais et périssables, tels que les macarons à l'ancienne, les chocolats, les biscuits.
- (iii) Les biens descellés par le Client après la livraison, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, en vue d’un échange ou d’un remboursement.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toutefois, si la commande est déjà en préparation ou n’a pas encore été préparée, une modification ou annulation pourra éventuellement être prise en compte, cette possibilité étant appréciée au cas par cas.
Tout produit faisant l’objet du droit de rétractation devra être retourné à la Société au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de rétractation, dans son état d’origine et dans son emballage intact à savoir celui d’origine, à l’adresse suivante :
Chocolaterie Garandel-Grégoire
10 rue Saint-Melaine
35000 RENNES
Les produits retournés par le Client, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, lui seront remboursés dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits par la Société.
Les frais de retour des produits dans le cas d’une rétractation restent à la charge du Client.
Les produits proposés sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Il est possible qu’un produit présenté comme disponible lors de la commande soit finalement indisponible au moment de sa préparation.
En cas de rupture de stock, la Chocolaterie Garandel Grégoire prendra contact avec le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :
du report de la commande jusqu'à la date de réapprovisionnement du produit, lorsque cela est possible,
ou du remplacement du produit manquant par un autre produit de qualité et de prix équivalents.
Les produits de la Chocolaterie Garandel Grégoire étant fabriqués artisanalement, ils sont disponibles en quantités limitées.
En période de forte demande, notamment pendant les fêtes, les risques de rupture de stock peuvent être plus importants que le reste de l'année.
Expédition des commandes
Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du paiement.
Ils sont expédiés par Colissimo avec un numéro de suivi et remis sans signature.
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port.
Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande : nous ne pouvons pas regrouper deux commandes passées séparément, et des frais d’expédition s’appliqueront alors à chacune d’entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Une attention particulière est portée aux objets fragiles.
Le Client doit renseigner une adresse de livraison exacte et complète. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable si l’adresse fournie est inexacte ou incomplète, entraînant un échec ou un retard de livraison.
Le réacheminement du colis vers une autre adresse sera facturé au Client.
Zone de livraison :
Nous livrons uniquement en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM).
Nous n’effectuons pas d’expédition vers les Départements et Territoires d’Outre-Mer.
Délais indicatifs :
La livraison des colis intervient en général entre 2 et 5 jours ouvrés après expédition.
Les expéditions sont réalisées du lundi au jeudi.
Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.
Les réclamations ou contestations sont toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez toute personne prenant la peine d’exposer son litige.
Le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison.
Toute absence ou tout dommage constaté lors de la livraison devra impérativement être signalé sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison, par :
- Courrier postal à l'adresse suivante :
- Chocolaterie Garandel Grégoire
10 Rue Saint-Melaine
35000 Rennes
- Courrier électronique à l'adresse suivante :
La présentation du ticket de caisse ou de la confirmation de commande Internet est obligatoire pour toute réclamation.
Aucun geste commercial ni remboursement ne pourra être accordé sans la présentation de ce justificatif.
Des éléments complémentaires pourront être demandés au Client pour le traitement de la réclamation (n° de commande, photos, etc.).
Responsabilité :
En tout état de cause, la responsabilité de la Chocolaterie Garandel Grégoire est limitée au montant de la commande concernée.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun retour ni échange de denrées alimentaires ne pourra être accepté sans accord préalable de la chocolaterie.
En cas d’accord pour un retour, le produit devra être renvoyé dans son état et emballage d’origine, accompagné de la preuve d’achat.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif initial facturé.
Les frais de retour liés à une réclamation (hors exercice du droit de rétractation) seront également remboursés sur présentation de justificatifs.
Après analyse de la situation, la Chocolaterie Garandel Grégoire déterminera l'arrangement approprié : remboursement des sommes payées ou nouvelle livraison des produits concernés.
Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter du traitement de la réclamation par notre Service Client.
En acceptant un remboursement ou un remplacement, le Client renonce à toute autre réclamation supplémentaire, notamment au paiement d’éventuels intérêts.
La Chocolaterie Garandel Grégoire garantit au Client que ses produits sont fabriqués et conditionnés selon des règles strictes de qualité et d’hygiène, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Dans le cas où le Client ne respecterait pas les conditions ou les dates de conservation optimales indiquées pour les produits, la Chocolaterie Garandel Grégoire ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle altération de la qualité desdits produits.
Tous les articles proposés sur le site sont soumis à la garantie légale contre les défauts et vices cachés, telle que prévue par l’article 1641 du Code civil.
Le Client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la date de livraison pour formuler toute réserve ou réclamation relative à la non-conformité ou aux vices apparents des articles livrés, auprès du Service Client :
- Par courrier postal :
Chocolaterie Garandel Grégoire
10 Rue Saint-Melaines
35000 Rennes
- Par courrier électronique :
chocolaterie.garandel.gregoire@gmail.com
Passé ce délai et en l'absence de réserve exprimée dans les formes prévues, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Aucune réclamation ne pourra alors être acceptée par la Chocolaterie Garandel Grégoire.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la Chocolaterie Garandel Grégoire.
Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion ou utilisation, partielle ou totale, des éléments du site — qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores — est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la Chocolaterie Garandel Grégoire.
Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est strictement interdite et susceptible d’être constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Protection des données personnelles
Le client accepte que les données saisies lors de la prise de commande soient utilisées pour assurer le bon traitement de sa commande. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et discrétion.
Conformément aux lois françaises en vigueur, le fichier répertoriant ces données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro [...].
En vertu de l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, le client est invité à contacter le service client par courrier électronique à l’adresse suivante : chocolaterie.garandel.gregoire@gmail.com.
Les demandes seront traitées dans un délai maximal de 1 mois.
Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGV était déclarée inapplicable ou invalidée par quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validation des autres clauses.
La clause invalidée ou jugée inapplicable sera remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la chocolaterie Garandel Grégoire, ni le client ne sauront être tenus responsables de toute inexécution, non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une des obligations décrites dans les présentes CGV, qui aurait pour origine un cas de force majeure ou un événement imprévu et irrésistible, tel que défini par la législation en vigueur.
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive, les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateurs, blocages des télécommunications, ainsi que toute autre cause indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Le client est invité à contacter le service clientèle de la chocolaterie Garandel Grégoire par courrier à l’adresse suivante :
Chocolaterie Garandel Grégoire, 10 Rue Saint-Melaine, 35000, Rennes, France.
Le client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, et le vendeur ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif.
Les produits sont mis à disposition du client dans les boutiques et aux horaires mentionnés ci-dessous :
Boutique de Rennes –Chocolaterie Garandel Grégoire, 10 Rue Saint-Melaine, 35000, Rennes, France
Horaires d'ouverture :
- lundi 10h00 19h00
- mardi 10h00 19h00
- mercredi 10h00 19h00
- jeudi 10h00 19h00
- Vendredi 10h00 19h00
- Samedi 10h00 19h00
Ces lieux et horaires de retrait de commande pourront être modifiés lors des périodes de fête. Les modifications seront consultables à tout moment sur le site et pourront être communiquées par téléphone au 02 23 20 52 62 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : chocolaterie.garandel.gregoire@gmail.com.
Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance des produits pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque la commande porte sur un contenu numérique ou un service numérique, cette garantie est applicable à tout moment pendant la période de fourniture prévue.
La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai de trente jours suivant la demande du consommateur, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si un produit est réparé dans le cadre de cette garantie, la garantie initiale est étendue de six mois.
En cas de remplacement du produit, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date du remplacement.
Réduction du prix ou résolution du contrat
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le produit ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du produit dans les cas suivants :
-Si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le produit ;
-Si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
-Si la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment en raison des frais supplémentaires liés à l’enlèvement ou à la reprise du produit, ou des frais d'installation ;
-Si la non-conformité persiste malgré les tentatives de mise en conformité du vendeur.
Le consommateur peut également demander une réduction de prix ou la résolution immédiate du contrat si le défaut de conformité est si grave qu'il justifie cette action, sans devoir passer par la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie est valable pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut caché. Elle donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien, en application des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Périodes d'immobilisation du produit
Toute période d'immobilisation du produit en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie pendant cette période.
Sanction en cas de mauvaise foi du vendeur
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, pouvant être portée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel, conformément à l'article L. 241-5 du Code de la consommation.
En cas de litige, le Client s’engage à s’adresser en priorité au Service Client de la Chocolaterie Garandel Grégoire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org
ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Pour que la demande de médiation soit recevable, celle-ci devra comporter :
Les coordonnées postales, électroniques et téléphoniques du Client,
Les coordonnées complètes de la Chocolaterie Garandel Grégoire,
Un exposé succinct du litige,
La preuve des démarches préalables effectuées auprès de la Chocolaterie Garandel Grégoire.
Conformément aux règles applicables à la médiation, il est rappelé qu’un litige de consommation :
doit avoir été soumis au préalable par écrit au Service Client de la Chocolaterie Garandel Grégoire ;
ne peut être examiné par le médiateur si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,
ou si la demande a été introduite auprès du médiateur plus d’un an après la réclamation écrite auprès de la Chocolaterie Garandel Grégoire.
Conformément aux dispositions de l'article L223-2 du Code de la consommation, la Chocolaterie Garandel Grégoire informe ses clients qu'ils peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique s’ils ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique.
L’inscription peut se faire directement sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à :
Société Worldline - Service Bloctel, 1 place des Degrés, 92800 PUTEAUX.
Conformément aux dispositions du titre Ier du livre VI du Code de la consommation, la Chocolaterie Garandel Grégoire a désigné en qualité de médiateur de la consommation la MCP (Médiation de la consommation & patrimoine), 12 square Desnouettes, 75015 Paris).
La MCP peut être saisi par le consommateur via un formulaire en ligne accessible sur le site www.mcpmediation.org après que le client a effectué des démarches écrites auprès de la Chocolaterie Garandel Grégoire restées sans solution.
Identifiant Unique (IDU) - Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
Conformément aux dispositions de l’article 62 de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), la Chocolaterie Garandel Grégoire dispose d’un identifiant unique délivré par l’ADEME, attestant de son enregistrement auprès de l’éco-organisme compétent pour la filière des emballages.
Identifiant Unique (IDU) : [À compléter dès que disponible]
1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") définissent les termes et conditions sous lesquels les internautes ("Client") passent commande des produits vendus sur le site ("Site") de la Chocolaterie Garandel ("la Chocolaterie"), site accessible par l'adresse www.chocolat-garandel.fr, quelle que soit sa version ou le support utilisé (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le fait, pour un Client, de passer commande implique pleine et entière acceptation de ces CGV, sans réserve possible et à l'exclusion de toute autre condition.
2. PRODUITS PROPOSÉS
Le site présente une sélection des produits vendus par la Chocolaterie. D'autres produits peuvent être proposés en vente directe sur nos points de vente, en fonction des disponibilités et des saisons.
Les produits présents sur le Site sont décrits clairement, en général à l'aide de textes, photographies et caractéristiques. Ceci afin d'informer le Client et de l'aider dans son choix. Pour autant, ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être contractuels.
3. OUVERTURE DE COMPTE
La prise de commande nécessite l'ouverture préalable d'un compte client. En dehors d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe, des informations sont demandées afin d'acheminer au mieux les expéditions. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ces informations, soit par l'intermédiaire du Site, soit en adressant une demande via la fiche contact.
Le client est responsable de la validité de ces informations. La chocolaterie ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le client à la suite d'une erreur dans les informations fournies. Le Client devra prendre en charge les frais liés à un nouvel acheminement de la marchandise commandée.
Il est à noter que l'adresse renseignée doit être une adresse physique aux normes postales. En particulier, les boîtes postales ne peuvent pas donner lieu à livraison. Pour le moment, les livraisons se limitent à la France métropolitaine.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
De même, le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur, tant sur les produits que sur les modalités, de livraison et de paiement.
Toute commande est soumise à acceptation de la part de la Chocolaterie. Le Client recevra dans un 1er temps un e-mail accusant réception de la commande. La Chocolaterie se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple en cas d'incident de paiement, ou encore si les volumes sont incompatibles avec une fabrication artisanale. Le Client sera contacté pour trouver la meilleure solution. En l'absence d'un tel contact ou d'un mail spécifique sous 48h, la commande est réputée valide. Elle l'est bien entendu aussi dès qu'un mail avertissant de l'expédition est adressé au Client.
La prise de commande pourra être inhibée pendant les périodes de fermeture (en général, au mois d'août). Dans ce cas, un message en page d'accueil en informera l'internaute. De plus, la mise en panier sera impossible.
Les commandes sont exclusivement destinée à un usage personnel. La revente, l'utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation écrite.
5. MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Si le Client souhaite modifier une commande passée, il devra le faire en contactant la Chocolaterie, soit par téléphone, soit en utilisant le formulaire de contact.
La Chocolaterie examinera alors la demande et en confirmera ou non sa faisabilité. Cela pourra entrainer des modifications financières, soit sous forme d'avoir, soit sous forme de paiement complémentaires. Ainsi que des modifications de délai. La Chocolaterie en informera le Client avant décision finale.
Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours (selon la législation en cours à la prise de commande) ne s'applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.
6. TARIFS
Les prix indiqués s'entendent en euros (€) TTC, au départ de la Chocolaterie.
Ces prix peuvent varier, compte-tenu des changements sur les différents coûts, production, matières premières et emballages. Sont donc à considérer les prix au moment de la finalisation de la commande.
La TVA s'applique en fonction de la législation en cours à cette même phase. Pour information, la plupart des produits proposés sont actuellement soumis à une TVA de 5,5%, les autres à 20%.
Les frais de livraison sont en sus. Ils tiennent compte à la fois des coûts de préparation et de conditionnement, ainsi que des frais de transport. Leur montant est de 9 euros 50, avec un franco au-delà de 150 euros de commande.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au comptant lors de la finalisation de la passation de commande.
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les 3 chiffres inscrits au dos de la carte. Ceci se fait sous protocole sécurisé SSL pour garantir la confidentialité nécessaire.
La transaction est valorisée en euros. Le montant finalement débité sur la carte dépendra du cours de l'euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevé par la banque émettrice de la carte.
La commande ne peut être acceptée qu'après validation complète de son paiement
8. LIVRAISON
La commande est préparée et conditionnée dans un emballage postal fermé. Les produits sont calés et enveloppés dans du film à bulle ou tout autre moyen pour les protéger raisonnablement des chocs.
Malgré ces précautions, la Chocolaterie ne peut garantir le bon état des colis à destination. C'est au Client de s'en assurer et d'émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires.
En règle générale, les expéditions se font le lundi et le mercredi. Ceci afin d'éviter tout stockage prolongé (le week-end notamment) dans des conditions inapropriées, pouvant nuire à la qualité de vos achats.
Le Client devra tenir de potentiels retards dans ses livraisons lors des périodes d'activité intense, comme par exemple la 2ème quinzaine de décembre, à l'approche de Noël. La Chocolaterie ne pourra être tenue responsable de ces délais supplémentaires.
La Chocolaterie se réserve le droit de différer des envois en cas de fortes chaleurs, dans des limites rasionnables et après avoir averti le Client.
En cas d'absence du destinaire à la livraison, un avis de passage sera déposé. Le Client devra au plus tôt retirer son ou ses colis à l'adresse indiquée. La Chocolaterie ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle détérioration due à un retrait tardif.
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas de litige, le Client devra poser une réclamation dans les 48H à l'aide de la page "Contact" du Site.
9. REMPLACEMENT ET REMBOURSEMENT
Aucun retour ni remboursement ni remplacement ne sera accepté.
10 INDÉPENDANCE DES CLAUSES- FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE
Si l’une des présentes conditions générales devrait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la Chocolaterie, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif: Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal choisi par le Client sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.