1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente ("CGV") définissent les termes et conditions sous lesquels les internautes ("Client") passent commande des produits vendus sur le site ("Site") de la Chocolaterie Garandel ("la Chocolaterie"), site accessible par l'adresse www.chocolat-garandel.fr, quelle que soit sa version ou le support utilisé (ordinateur, tablette ou smartphone).
Le fait, pour un Client, de passer commande implique pleine et entière acceptation de ces CGV, sans réserve possible et à l'exclusion de toute autre condition.
2. PRODUITS PROPOSÉS
Le site présente une sélection des produits vendus par la Chocolaterie. D'autres produits peuvent être proposés en vente directe sur nos points de vente, en fonction des disponibilités et des saisons.
Les produits présents sur le Site sont décrits clairement, en général à l'aide de textes, photographies et caractéristiques. Ceci afin d'informer le Client et de l'aider dans son choix. Pour autant, ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être contractuels.
3. OUVERTURE DE COMPTE
La prise de commande nécessite l'ouverture préalable d'un compte client. En dehors d'un identifiant (adresse e-mail) et d'un mot de passe, des informations sont demandées afin d'acheminer au mieux les expéditions. Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ces informations, soit par l'intermédiaire du Site, soit en adressant une demande via la fiche contact.
Le client est responsable de la validité de ces informations. La chocolaterie ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le client à la suite d'une erreur dans les informations fournies. Le Client devra prendre en charge les frais liés à un nouvel acheminement de la marchandise commandée.
Il est à noter que l'adresse renseignée doit être une adresse physique aux normes postales. En particulier, les boîtes postales ne peuvent pas donner lieu à livraison. Pour le moment, les livraisons se limitent à la France métropolitaine.
4. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION
De même, le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur, tant sur les produits que sur les modalités, de livraison et de paiement.
Toute commande est soumise à acceptation de la part de la Chocolaterie. Le Client recevra dans un 1er temps un e-mail accusant réception de la commande. La Chocolaterie se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple en cas d'incident de paiement, ou encore si les volumes sont incompatibles avec une fabrication artisanale. Le Client sera contacté pour trouver la meilleure solution. En l'absence d'un tel contact ou d'un mail spécifique sous 48h, la commande est réputée valide. Elle l'est bien entendu aussi dès qu'un mail avertissant de l'expédition est adressé au Client.
La prise de commande pourra être inhibée pendant les périodes de fermeture (en général, au mois d'août). Dans ce cas, un message en page d'accueil en informera l'internaute. De plus, la mise en panier sera impossible.
Les commandes sont exclusivement destinée à un usage personnel. La revente, l'utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation écrite.
5. MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Si le Client souhaite modifier une commande passée, il devra le faire en contactant la Chocolaterie, soit par téléphone, soit en utilisant le formulaire de contact.
La Chocolaterie examinera alors la demande et en confirmera ou non sa faisabilité. Cela pourra entrainer des modifications financières, soit sous forme d'avoir, soit sous forme de paiement complémentaires. Ainsi que des modifications de délai. La Chocolaterie en informera le Client avant décision finale.
Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours (selon la législation en cours à la prise de commande) ne s'applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le Client ne saurait s'en prévaloir.
6. TARIFS
Les prix indiqués s'entendent en euros (€) TTC, au départ de la Chocolaterie.
Ces prix peuvent varier, compte-tenu des changements sur les différents coûts, production, matières premières et emballages. Sont donc à considérer les prix au moment de la finalisation de la commande.
La TVA s'applique en fonction de la législation en cours à cette même phase. Pour information, la plupart des produits proposés sont actuellement soumis à une TVA de 5,5%, les autres à 20%.
Les frais de livraison sont en sus. Ils tiennent compte à la fois des coûts de préparation et de conditionnement, ainsi que des frais de transport. Leur montant est de 9 euros 50, avec un franco au-delà de 150 euros de commande.
7. PAIEMENT
Le paiement s'effectue au comptant lors de la finalisation de la passation de commande.
Le Client doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les 3 chiffres inscrits au dos de la carte. Ceci se fait sous protocole sécurisé SSL pour garantir la confidentialité nécessaire.
La transaction est valorisée en euros. Le montant finalement débité sur la carte dépendra du cours de l'euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevé par la banque émettrice de la carte.
La commande ne peut être acceptée qu'après validation complète de son paiement
8. LIVRAISON
La commande est préparée et conditionnée dans un emballage postal fermé. Les produits sont calés et enveloppés dans du film à bulle ou tout autre moyen pour les protéger raisonnablement des chocs.
Malgré ces précautions, la Chocolaterie ne peut garantir le bon état des colis à destination. C'est au Client de s'en assurer et d'émettre auprès du transporteur les réserves nécessaires.
En règle générale, les expéditions se font le lundi et le mercredi. Ceci afin d'éviter tout stockage prolongé (le week-end notamment) dans des conditions inapropriées, pouvant nuire à la qualité de vos achats.
Le Client devra tenir de potentiels retards dans ses livraisons lors des périodes d'activité intense, comme par exemple la 2ème quinzaine de décembre, à l'approche de Noël. La Chocolaterie ne pourra être tenue responsable de ces délais supplémentaires.
La Chocolaterie se réserve le droit de différer des envois en cas de fortes chaleurs, dans des limites rasionnables et après avoir averti le Client.
En cas d'absence du destinaire à la livraison, un avis de passage sera déposé. Le Client devra au plus tôt retirer son ou ses colis à l'adresse indiquée. La Chocolaterie ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle détérioration due à un retrait tardif.
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. En cas de litige, le Client devra poser une réclamation dans les 48H à l'aide de la page "Contact" du Site.
9. REMPLACEMENT ET REMBOURSEMENT
Aucun retour ni remboursement ni remplacement ne sera accepté.
10 INDÉPENDANCE DES CLAUSES- FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE
Si l’une des présentes conditions générales devrait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni la Chocolaterie, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif: Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal choisi par le Client sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.